L’entreprise n’est pas de nature économique

Résumé – Il est certains mots qui, lorsqu’ils sont enracinés dans l’inconscient collectif, sont devenus des « mythes rationnels » (Hatchuel[1]) et ne font plus l’objet d’une remise en cause. Ils n’ont plus à démontrer du bien fondé de leur substrat réel mais plutôt à en tracer les limites. Le mot « entreprise » fait partie de ceux-là. Il s’est constitué dans l’environnement particulier de la création du contrat de travail pour aboutir à la représentation de l’objet « entreprise » qui aurait une action économique. Contestant cette interprétation, nous proposons une conception de l’entreprise fondée exclusivement sur la préparation et la réalisation de l’acte d’échange sur divers marchés.

I. INTRODUCTION

Le mot « entreprise » s’est constitué à la fin de XIXème siècle lorsque fut construite la notion de contrat de travail mais aussi par la volonté d’auteurs comme Smallenbach proposant la création d’un nouveau domaine de réflexion appelé « Economie d’entreprise »[2]. Alors que le mot « entreprise » désignait au départ toute sorte de projets mis à exécution, les débats sur le contrat de travail fondé sur la subordination et sur la gestion par la hiérarchie vont faire apparaître progressivement une organisation nouvelle à laquelle on donnera le nom ancien d’« entreprise » se constituant comme un collectif différent de celui de la société juridique qui lui permet d’exister. Acceptant l’idée que le travail salarié se fonde sur un paradigme coopératif et non sur une relation commerciale, il était essentiel qu’elle s’autonomise par rapport à ses membres ce qui imposa de rendre la direction indépendante des propriétaires du capital pour qu’elle puisse œuvrer à la recherche de l’intérêt général. Or, cette conception de l’entreprise, qui affirme la primauté de son existence économique et son autonomie face à la société commerciale dont elle est issue, fait la part belle aux managers pour leur permettre de justifier des pratiques financières à « effet de levier » afin, semble-t-il, de maximiser la « valeur actionnariale » au détriment des salariés et de l’économie de marché. Cela est d’autant plus vrai que l’entreprise est grande. Nous proposons dans la première partie de notre communication de montrer les raisons qui ont amené à cette idée d’autonomisation de l’entreprise pour en étudier, dans la deuxième partie, les conséquences et proposer une conception qui ne soit plus nuisible ni à l’emploi ni à l’économie de l’échange.

II. AUTONOMISATION DE L’ENTREPRISE

Si le terme « entreprise » est très ancien, ce n’est qu’au tournant de 1900 qu’il s’est imposé et répandu avec le sens que nous lui connaissons aujourd’hui. L’entreprise moderne a évolué comme le mot qui la désigne en se formant entre 1860 et 1900 pour se développer pleinement et rapidement ensuite. Auparavant, le mot « entreprise » désignait toute sorte de projets mis à exécution. C’est pour régler le problème de la question ouvrière qui s’est développé à partir de 1870 et qui sera nourri par la notion de « contrat de travail »[3] que l’entreprise est inventée comme une organisation de parties prenantes dans laquelle l’accent doit être mis en particulier sur la relation entre la modification des relations de travail et le développement de la hiérarchie. Il est supposé y régner une hiérarchie contraignante dont l’action de direction, de surveillance et de discipline du travail au service des propriétaires du capital est resserrée sur l’ouvrier pour pouvoir rendre efficace la division technique du travail chère à Adam Smith[4]. De plus, l’ouvrier, de par sa situation économique depuis la deuxième moitié du 19ème siècle, ne peut pas se retrouver autrement que subordonné à ses employeurs. A cette hiérarchie d’usine et à cette dépendance économique, il est habituel d’ajouter les effets disciplinaires de la mécanisation et l’infantilisation/féminisation du travail pour avoir tous les éléments, très souvent répétés et peu contestés, tenant lieu de savoir officiel sur l’entreprise. Pourtant, comme l’ont montré Alain Cottereau[5] et Philippe Lefebvre[6], la réalité du travail dans l’industrie, quelle que soit sa taille, est toute autre. Jusqu’au début des années 1860, la relation de travail répond aux critères de louage d’ouvrage[7] et non à celui de louage de services[8]. Ce n’est qu’à partir de la proposition d’introduire la notion de « contrat de travail » par Ernest Glasson[9] dans le droit civiliste que le louage de service va pouvoir se généraliser et se substituer à celui de louage d’ouvrage dans le souci de limiter les conflits comme ceux ayant opposé, entre 1870 et 1880, les agents des chemins de fer à leurs compagnies qui, en toute légalité, avaient saisi leurs cotisations de retraite. C’est à partir de cette proposition de Glasson que commença à être acceptée et à se répandre l’idée que le Code civil de 1804 avait presque totalement oublié de légiférer sur le travail de l’ouvrier de la grande industrie alors que, parallèlement, les penseurs de l’industrie soulignaient l’oubli des ouvriers par les patrons. La concomitance de ces deux oublis ayant été interprétée comme étant l’origine majeure de la « question ouvrière », le « droit du travail » se lança à partir de 1886 dans l’invention du contrat de travail pour réhabiliter le Code civil de 1804 alors que, de son côté, la gestion inventait et mettait en place le cadre de l’action que constitue la hiérarchie moderne. Ces débats sur le contrat de travail fondé sur la subordination et sur la gestion par la hiérarchie vont faire apparaître progressivement une organisation nouvelle à laquelle on donnera le nom ancien d’« entreprise ». La crise économique de 1876, avec son lot de faillites et de concentration du capital, eut comme conséquence de faire apparaître, notamment aux Etats-Unis, le besoin de managers salariés, ayant reçu une formation à la direction, dans les grandes sociétés par actions appelées pour cette raison « sociétés managériales ». Progressivement, les actionnaires déléguèrent leur pouvoir de décision à ces dirigeants. En France, Fayol est l’illustration même de ce mouvement lorsqu’il obtint les pleins pouvoirs de son conseil d’administration après avoir sauvé de la faillite les mines de Commentry. Avec la crise de 1929 et la recherche des responsabilités de celle-ci, allait naître un besoin d’explication d’une gouvernance caractérisée par l’abandon progressif par les actionnaires de leur pouvoir en faveur des dirigeants comme le montre la distinction entre « ownership » et « control » déjà présente en Europe dès les années 1900 avant d’être observé un peu plus tard aux États-Unis (Peter Wardley[10]). Or, en continuant à considérer l’entreprise comme une « boîte noire »[11], la micro-économie standard n’offrait pas un seul début de réponse à ce problème alors que son fonctionnement interne évoluait considérablement sous l’influence d’acteurs comme Fayol et Taylor qui permettront respectivement de penser « l’administration » comme une science et comme une activité distincte du gouvernement des entreprises ainsi que « l’organisation du travail » comme un savoir-faire qui opérationnalise le contrat de travail en transformant la relation de travail, jusque-là marchande, en une relation de coopération et de prescription (Hatchuel[12]). L’entreprise se constitua alors comme un collectif différent de celui de la société commerciale qui la portait juridiquement. Ainsi, En multipliant depuis la fin du 19ème siècle les occasions de son utilisation (Blanche Segrestin et Armand Hatchuel[13]), le mot « entreprise » a progressivement imposé l’idée qu’il existait une organisation nouvelle éponyme disposant d’un patrimoine lui permettant d’agir économiquement dans la société en créant des richesses et en dégageant des résultats. De son côté, Schmalenbach[14] allait jouer un rôle important dans ce savoir officiel en développement sur « l’entreprise » en créant le nouveau domaine de connaissances appelé « économie d’entreprise » et en « dynamisant » la comptabilité par l’introduction de la notion de « continuité de l’exploitation », ce qui lui permit de donner corps à l’hypothèse d’une entreprise formée de parties prenantes. C’est Berle et Means (1932) qui poseront les premiers jalons explicatifs de la gouvernance en cherchant à entrouvrir cette « boîte noire » qu’est l’entreprise à travers le décalage possible des intérêts entre les actionnaires et les managers du fait de la séparation entre la propriété et le contrôle dans les sociétés de capitaux[15]. Le point de vue de Berle et Means fut relayé par J. Burnham et diffusé mondialement par J. K. Galbraith[16] accréditant l’idée que les managers, formant la « technostructure », s’étaient installés en maîtres dans les fauteuils autrefois occupés par les propriétaires. En France, la théorie institutionnelle de l’entreprise développée par Durand et Ripert[17] considéra que l’activité intra-firme reposait sur la coopération de ses différentes parties prenantes et que cette coopération tendait vers la recherche d’un objectif commun. Bien que l’entreprise n’existât pas (et n’existe toujours pas !) en droit, cette idée d’institution émergea des travaux de différents juristes comme ceux d’Hauriou[18] cherchant à dévoiler son caractère collectif et présentant l’institution comme une activité ou une idée qui s’autonomise par rapport à son créateur, sa direction étant alors soumise à la recherche de l’intérêt général et non d’une des parties en particulier. Face à ces approches partenariales considérées comme « paternalistes » et « communautaristes », Coase[19] et Williamson[20] ont cherché à identifier la nature de l’entreprise à partir de son cadre contractuel qui lui permettait d’être plus efficace que le marché tout en opérant les mêmes fonctions que lui. Sur cette base et à la suite des travaux de Alchian et de Demsetz[21], le courant des contractualistes a modélisé la manière dont les contrats établissaient des rapports de droit et d’incitation plus ou moins efficaces pour expliquer l’entreprise et la forme qu’elle prend, notamment, selon Jensen et Meckling, dans les relations qui se développent en son sein de principal à agent. Parallèlement et de manière assez étonnante, cette approche allait trouver une confirmation éclatante dans le développement de la théorie financière « moderne » initiée par Modigliani et Miller[22]. En partant du théorème du capital-valeur formulé par Irving Fischer, ils affirmèrent que, dans un monde sans taxes, exonéré de coûts de transaction et sous l’hypothèse de l’efficience des marchés, la valeur marchande de l’actif économique d’une entreprise n’était pas affectée par le choix d’une structure de financement entre capitaux propres et dettes. Cela revenait à dire que les dirigeants pouvaient choisir la meilleure combinaison possible de ces deux sources de financement. Plus tard, Merton[23] publia un article montrant que l’on pouvait obtenir la stabilité d’un portefeuille de titres en combinant, selon la proportion appropriée, des opérations de vente ou d’achat sur les titres eux-mêmes et sur les options qui en sont des produits dérivés. Or, son modèle était fondé sur l’hypothèse d’une action qui ne donne aucun dividende entre le moment de l’évaluation de l’option et l’échéance de celle-ci, ce qui revenait à nier l’existence d’un authentique marché du capital et à promouvoir comme critère d’une bonne gestion la plus-value spéculative sur le cours des titres. Ces modèles qui justifiaient le recours à l’endettement et à la spéculation ont amené les dirigeants à penser que le capital possédait un coût et, dans le but de faire jouer l’« effet de levier », à comparer celui-ci à celui de l’endettement, ce qui leur permettait effectivement de choisir la meilleure combinaison possible de ces deux sources de financement. Dans ces conditions, l’entreprise devenait, de fait, une entité extérieure aux propriétaires et son dirigeant pouvait prendre des décisions d’investissement non-conformes au meilleur intérêt des actionnaires parce qu’il n’avait pas à « supporter » le coût des capitaux investis et parce qu’il ne percevait aucune « rémunération » en contrepartie de la valeur créée pour eux. Pour éviter que cela se produise, les systèmes de rémunération des dirigeants furent alignés sur les méthodes d’affectation des capitaux, ce qui permit d’adapter le fonctionnement de l’entreprise sur la création de « valeur actionnariale » qui a été popularisée par les notions de valeurs ajoutée économique (EVA) et de valeur ajoutée de marché (MVA). Ainsi, la conception agentielle de l’entreprise, qui est aujourd’hui la vision dominante, a abouti à la concevoir comme étant autonome par la reconnaissance de la notion de « coût du capital » tout en étant entièrement subordonnée aux propriétaires du capital par celle de « valeur actionnariale ». Elle s’est développée en opposition à la conception faisant de l’entreprise une entité dont la conduite devrait être soumise à la recherche d’un intérêt transcendant soulignant sa dimension partenariale. Face à cette évolution, des auteurs comme Aglietta et Rebérioux[24] estimèrent qu’en reconnaissant que les contrats sont incomplets, une place était donnée au hors contrat dans la coordination en même temps que la responsabilité des dirigeants s’élargissait dans l’affirmation du collectif. Pour limiter le risque d’un mode strictement centré sur les détenteurs du capital social (Williamson), les principes de gouvernance ont d’abord été étendus à une gestion collective du capital physique (Blair et Stout[25]), pour s’attacher au final à la protection de l’intégrité de la firme réduisant par là-même progressivement la validité d’une analyse contractuelle.

Or, ces débats contradictoires reposent tous sur l’idée que l’entreprise existe économiquement. Nous pensons que cette conception est porteuse de nombreux problèmes dont ceux que nous rencontrons depuis une trentaine d’années à propos du développement de notre tissu industriel mais aussi du chômage persistant et croissant.

III. L’ENTREPRISE EST UNE FICTION ECONOMIQUE

Capable, dès le début du XXème siècle, de manier les sciences et l’industrie, l’entreprise émerveilla et inquiéta. L’État se saisit d’elle et lui permit de se déployer mais sans jamais lui reconnaître de qualification juridique particulière. Or, faute de reconnaître l’entreprise, il alimente la confusion avec la société commerciale. Pour Paul-Louis Brodier[26], la confusion des termes « entreprise » et « société commerciale » soulève « des enjeux autrement plus cruciaux pour notre économie que ne le ferait une simple coquetterie sémantique. Car à confondre ces deux notions, on en vient à brouiller les règles du jeu économique, social et même politique. » Comme le disait Georges Ripert[27], l’entreprise n’a aucun droit puisqu’elle n’est pas reconnue juridiquement. Les normes des personnes juridiques, individuelles ou sociétaires, lui ont simplement été étendues et elle est restée « cachée » sous l’idée de la propriété, les actionnaires des sociétés étant supposées en être les propriétaires. Ce choix de ne pas définir juridiquement l’entreprise s’explique notamment par le souci de l’État de défendre constamment l’épargne et les actionnaires vis-à-vis des sociétés frauduleuses. Depuis les années 1950, la jurisprudence s’est constamment attachée à défendre l’actionnaire, le législateur, considérant que les actionnaires ont abandonné les droits qui leur appartiennent, a cherché simplement à leur « restituer leurs pouvoirs, les défendre contre l’oligarchie des administrateurs, maintenir rigoureusement l’égalité entre eux, leur donner le moyen de comprendre les affaires sociales » (G. Ripert). Si le droit a ainsi masqué l’apparition de l’entreprise, rien n’interdit pour autant de la penser autrement qu’au travers de l’image virtuelle produite par les normes de la société commerciale lui attribuant un patrimoine qui fait d’elle une entité économique. Dans le modèle de la société, les associés, qui investissent leur épargne pour former le capital social, en attendent une rémunération qu’ils obtiennent en dirigeant eux-mêmes ou, éventuellement, via un directeur à qui ils délèguent leur pouvoir, les moyens permettant de mettre en œuvre l’acte d’entreprendre. En appelant « entreprise » celui-ci, par la manière dont elle est constituée avec des salariés utilisant les capitaux techniques, l’autorité ne devrait pas être fondée sur la propriété d’une des ressources, en l’occurrence l’épargne investie, mais sur la nécessité de construire des ressources inexistantes. C’est pour créer de nouvelles ressources productives et de nouveaux savoirs collectifs qu’il est nécessaire de coordonner les actions individuelles. Fayol avait déjà défendu cette latitude managériale nécessaire pour structurer une action collective où les intérêts des parties sont momentanément suspendus au profit de l’avenir de l’entreprise. Dans l’entreprise, l’autorité de gestion ne peut être justifiée que par les ressources à créer et non par les propriétés initiales. Par ailleurs, les membres de l’entreprise sont ceux dont les actions sont effectivement subordonnées à l’autorité de gestion, autrement dit dont les ressources sont gérées pour les besoins du collectif dont il faut alors redéfinir le périmètre, non par les apports initiaux des individus mais en fonction de l’assomption des risques. De ce fait, quiconque accepte de voir ses ressources gérées par l’autorité de gestion pour le bien commun participe au risque car il encourt d’emblée celui de voir ses ressources sacrifiées au nom de l’avenir de l’entreprise. Il en est ainsi des actionnaires qui, dans le modèle de la société, apportent qui doivent être valorisés par l’action collective. De la même manière, les salariés apportent des ressources en compétences dont la subordination par le contrat de travail implique qu’elles doivent aussi être valorisées par l’action collective. Il apparaît ainsi que les actionnaires ne sont pas davantage impliqués ou soumis au risque que les salariés et l’autorité de gestion sera d’autant plus performante qu’elle parviendra à faire fructifier les ressources qu’ils apportent. Celui qui apporte le produit de son travail est donc aussi indispensable que celui qui apporte les fonds même si l’on doit reconnaître que ce dernier a une antériorité dans l’acte de constitution de l’entreprise, d’où découlent ses droits de propriété. Cette constatation logique permet de dire que, pour la société commerciale, la rente (au-delà du profit qui constitue la contre-partie valeur pour valeur de l’épargne engagée dans un échange différé dans le temps) n’est pas, à proprement parler, l’objectif à atteindre : elle est la condition sans laquelle il n’y a aucune chance de pouvoir développer une entreprise. Il s’ensuit que la distribution de la rente n’est pas, a priori, prioritaire sur les salaires, au contraire. Si l’activité se ralentit, la diminution du chiffre d’affaires, normalement et logiquement, fait d’abord sentir ses effets sur le niveau de la rente et beaucoup moins sur celui des salaires. Dans le cas inverse, quand la conjoncture est meilleure, les capitalistes seront les premiers à profiter alors que les salaires n’augmenteront que de très peu. La raison de cet ordre des choses est, qu’en fait, le niveau des salaires dépend beaucoup plus des usages et des coutumes dans la société que des variations de la productivité des entreprises. Dans cette perspective, si les actionnaires et les salariés doivent être rémunérés de manière juste pour leurs contributions individuelles, les actionnaires par le profit (hors rente) et les salariés par la rémunération convenue d’avance dans le contrat de travail, l’objectif de l’autorité de gestion ne se réduit pas à ces rémunérations. Il consiste plus fondamentalement à générer les « potentiels » en tant que ressources « en puissance », qui permettront à l’entreprise de prospérer et de se développer. Ces rémunérations individuelles des actionnaires et celles des salariés apparaissent bien comme une condition de l’action collective alors que le résultat comptable de celle-ci, qui mesure la rente, relève d’une dynamique collective de création sous l’autorité de gestion. Selon un principe d’équité et de solidarité entre ces deux apporteurs de ressources, il serait souhaitable que les actionnaires partagent cette rente avec les salariés en définissant les caractéristiques de leur participation aux résultats dégagés. Ainsi, la participation des salariés aux fruits de l’expansion de la société ne peut relever que d’une loi, comme celle de juillet 1967 en France, ou d’une volonté des actionnaires qui détiennent le patrimoine économique et non de l’entreprise qui n’en possède aucun à utiliser du fait qu’elle n’est pas reconnue juridiquement. Elle n’a donc pas d’existence économique autonome par rapport à la société commerciale, ce qui permet de la considérer comme une fiction économique. L’enchaînement logique pour aboutir à l’entreprise se fonde alors sur le droit de propriété : les apporteurs de capitaux sont propriétaires de l’entreprise individuelle (expression mal choisie) ou de la société commerciale qui est propriétaire des actifs mis à la disposition de l’acte d’entreprendre appelé « entreprise » (expression mal choisie), ce qui n’entraîne pas comme conséquence que l’entreprise elle-même soit propriétaire de ces actifs. Cela entraîne au minimum trois conséquences :

1)       la théorie des coûts de transactions qui propose un choix entre l’entreprise et le marché n’a pas de fondement : ce qui justifie la création d’une entreprise est un choix d’investissement de propriétaires d’une épargne au profit d’une action collective chargée de développer des potentiels de richesses économiques à travers des échanges sur des marchés,

2)       les théories contractualistes se trouvent remises en cause puisqu’il existe bien une coordination hiérarchique générée par le lien de subordination défini par le contrat de travail, ce qui fait refuser que les contrats soient de même nature que ceux que passe un client avec son épicier comme ont voulu le démontrer Alchian et Demsetz[28],

3)       il ne peut pas exister de « coût du capital » sauf à considérer que l’entreprise est autonome économiquement par rapport à la société commerciale qui la porte, ce qui, comme nous avons essayé de le montrer, n’est pas le cas.

Si la notion de « coût du capital » n’a pas de sens, les opérations fondées sur la recherche d’un effet de levier n’ont pas lieu d’être et devraient être sanctionnées par la loi. Cela permettrait de ne pas chercher à maximiser la « valeur actionnariale » en ayant recours à un endettement à un taux beaucoup plus faible que celui qui rémunère les capitaux investis. Ceux-ci devenant alors plus stables, financeraient un niveau de fonds de roulement suffisant pour garantir le paiement régulier des salaires même en période de basse conjoncture pour l’activité. Cela n’est plus le cas depuis le début des années 1970 lorsque s’est développée la « religion du cash » qui inversa la relation entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. En effet, dans une économie de marché non financiarisée, le niveau du fonds de roulement détermine le montant du besoin en fonds de roulement compte tenu d’un volant suffisant de trésorerie pour faire face aux imprévus. Dès que la volonté d’exploiter la plus petite parcelle de liquidité a pris corps au sein de l’entreprise, la relation s’est inversée : c’est le niveau du besoin en fonds de roulement qui détermine maintenant celui du fonds de roulement de telle sorte que la trésorerie soit réduite au minimum. Dans ces conditions, dès que l’entreprise connaît des problèmes de débouchés, la société commerciale qui, juridiquement, la porte ne peut plus faire face à ses engagements et il faut parfois peu de temps pour qu’émerge un plan de restructuration comme remède au problème à résoudre !

IV. CONCLUSION

Nous avons parfaitement conscience que nous ne suivons pas les conclusions de l’école institutionnaliste américaine qui considère l’entreprise comme une entité économique et sociale dotée d’une existence réelle et tangible au sein de laquelle « les transactions économiques ne sont pas des échanges de biens entre des individus isolés mais plutôt des interactions sociales » (Commons[29]). C’est aussi sur cette idée de refus d’une fiction juridique, que l’Italien Zappa apporte une contribution originale à la recherche comptable en supposant que l’entreprise existe hors du droit, dans les transactions mises en œuvre par le groupe des personnes qui la composent, sa tendance à exister résultant de l’action collective qui transcende les attentes et le volontarisme de chacune d’entre elles. Nous pensons que l’« entreprise » ne peut pas être conçue comme une entité économique autonome sans courir le risque de voir se développer une sorte d’économie de marché sans capitaux propres, c’est-à-dire, en définitive, présentant les caractéristiques du mercantilisme.