{"id":77,"date":"2014-04-06T17:36:19","date_gmt":"2014-04-06T15:36:19","guid":{"rendered":"http:\/\/baupin.fr\/michel\/?p=77"},"modified":"2014-08-03T08:50:44","modified_gmt":"2014-08-03T06:50:44","slug":"lentreprise-nest-pas-de-nature-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/michel.baupin.fr\/?p=77","title":{"rendered":"L\u2019entreprise n’est pas de nature \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9<\/span><\/strong> – Il est certains mots qui, lorsqu\u2019ils sont enracin\u00e9s dans l\u2019inconscient collectif, sont devenus des \u00ab mythes rationnels \u00bb (Hatchuel[1]<\/a>) et ne font plus l\u2019objet d\u2019une remise en cause. Ils n\u2019ont plus \u00e0 d\u00e9montrer du bien fond\u00e9 de leur substrat r\u00e9el mais plut\u00f4t \u00e0 en tracer les limites. Le mot \u00ab entreprise \u00bb fait partie de ceux-l\u00e0. Il s\u2019est constitu\u00e9 dans l\u2019environnement particulier de la cr\u00e9ation du contrat de travail pour aboutir \u00e0 la repr\u00e9sentation de l\u2019objet \u00ab entreprise \u00bb qui aurait une action \u00e9conomique. Contestant cette interpr\u00e9tation, nous proposons une conception de l\u2019entreprise fond\u00e9e exclusivement sur la pr\u00e9paration et la r\u00e9alisation de l\u2019acte d\u2019\u00e9change sur divers march\u00e9s.<\/p>\n

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I. INTRODUCTION<\/span><\/strong><\/p>\n

Le mot \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb s\u2019est constitu\u00e9 \u00e0 la fin de XIX\u00e8me si\u00e8cle lorsque fut construite la notion de contrat de travail mais aussi par la volont\u00e9 d\u2019auteurs comme Smallenbach proposant la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau domaine de r\u00e9flexion appel\u00e9 \u00ab\u00a0Economie d\u2019entreprise\u00a0\u00bb[2]<\/a>. Alors que le mot \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb d\u00e9signait au d\u00e9part toute sorte de projets mis \u00e0 ex\u00e9cution, les d\u00e9bats sur le contrat de travail fond\u00e9 sur la subordination et sur la gestion par la hi\u00e9rarchie vont faire appara\u00eetre progressivement une organisation nouvelle \u00e0 laquelle on donnera le nom ancien d\u2019\u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb se constituant comme un collectif diff\u00e9rent de celui de la soci\u00e9t\u00e9 juridique qui lui permet d\u2019exister. Acceptant l\u2019id\u00e9e que le travail salari\u00e9 se fonde sur un paradigme coop\u00e9ratif et non sur une relation commerciale, il \u00e9tait essentiel qu\u2019elle s\u2019autonomise par rapport \u00e0 ses membres ce qui imposa de rendre la direction ind\u00e9pendante des propri\u00e9taires du capital pour qu\u2019elle puisse \u0153uvrer \u00e0 la recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Or, cette conception de l\u2019entreprise, qui affirme la primaut\u00e9 de son existence \u00e9conomique et son autonomie face \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 commerciale dont elle est issue, fait la part belle aux managers pour leur permettre de justifier des pratiques financi\u00e8res \u00e0 \u00ab\u00a0effet de levier\u00a0\u00bb afin, semble-t-il, de maximiser la \u00ab\u00a0valeur actionnariale\u00a0\u00bb au d\u00e9triment des salari\u00e9s et de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. Cela est d\u2019autant plus vrai que l\u2019entreprise est grande. Nous proposons dans la premi\u00e8re partie de notre communication de montrer les raisons qui ont amen\u00e9 \u00e0 cette id\u00e9e d\u2019autonomisation de l\u2019entreprise pour en \u00e9tudier, dans la deuxi\u00e8me partie, les cons\u00e9quences et proposer une conception qui ne soit plus nuisible ni \u00e0 l\u2019emploi ni \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de l\u2019\u00e9change.<\/p>\n

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II. AUTONOMISATION DE L\u2019ENTREPRISE<\/span><\/strong><\/p>\n

Si le terme \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb est tr\u00e8s ancien, ce n\u2019est qu\u2019au tournant de 1900 qu\u2019il s\u2019est impos\u00e9 et r\u00e9pandu avec le sens que nous lui connaissons aujourd\u2019hui. L\u2019entreprise moderne a \u00e9volu\u00e9 comme le mot qui la d\u00e9signe en se formant entre 1860 et 1900 pour se d\u00e9velopper pleinement et rapidement ensuite. Auparavant, le mot \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb d\u00e9signait toute sorte de projets mis \u00e0 ex\u00e9cution. C\u2019est pour r\u00e9gler le probl\u00e8me de la question ouvri\u00e8re qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 partir de 1870 et qui sera nourri par la notion de \u00ab\u00a0contrat de travail\u00a0\u00bb[3]<\/a> que l\u2019entreprise est invent\u00e9e comme une organisation de parties prenantes dans laquelle l\u2019accent doit \u00eatre mis en particulier sur la relation entre la modification des relations de travail et le d\u00e9veloppement de la hi\u00e9rarchie. Il est suppos\u00e9 y r\u00e9gner une hi\u00e9rarchie contraignante dont l\u2019action de direction, de surveillance et de discipline du travail au service des propri\u00e9taires du capital est resserr\u00e9e sur l\u2019ouvrier pour pouvoir rendre efficace la division technique du travail ch\u00e8re \u00e0 Adam Smith[4]<\/a>. De plus, l\u2019ouvrier, de par sa situation \u00e9conomique depuis la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du 19\u00e8me si\u00e8cle, ne peut pas se retrouver autrement que subordonn\u00e9 \u00e0 ses employeurs. A cette hi\u00e9rarchie d\u2019usine et \u00e0 cette d\u00e9pendance \u00e9conomique, il est habituel d\u2019ajouter les effets disciplinaires de la m\u00e9canisation et l\u2019infantilisation\/f\u00e9minisation du travail pour avoir tous les \u00e9l\u00e9ments, tr\u00e8s souvent r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et peu contest\u00e9s, tenant lieu de savoir officiel sur l\u2019entreprise. Pourtant, comme l\u2019ont montr\u00e9 Alain Cottereau[5]<\/a> et Philippe Lefebvre[6]<\/a>, la r\u00e9alit\u00e9 du travail dans l\u2019industrie, quelle que soit sa taille, est toute autre. Jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1860, la relation de travail r\u00e9pond aux crit\u00e8res de louage d\u2019ouvrage[7]<\/a> et non \u00e0 celui de louage de services[8]<\/a>. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir de la proposition d\u2019introduire la notion de \u00ab\u00a0contrat de travail\u00a0\u00bb par Ernest Glasson[9]<\/a> dans le droit civiliste que le louage de service va pouvoir se g\u00e9n\u00e9raliser et se substituer \u00e0 celui de louage d\u2019ouvrage dans le souci de limiter les conflits comme ceux ayant oppos\u00e9, entre 1870 et 1880, les agents des chemins de fer \u00e0 leurs compagnies qui, en toute l\u00e9galit\u00e9, avaient saisi leurs cotisations de retraite. C\u2019est \u00e0 partir de cette proposition de Glasson que commen\u00e7a \u00e0 \u00eatre accept\u00e9e et \u00e0 se r\u00e9pandre l\u2019id\u00e9e que le Code civil de 1804 avait presque totalement oubli\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer sur le travail de l\u2019ouvrier de la grande industrie alors que, parall\u00e8lement, les penseurs de l\u2019industrie soulignaient l\u2019oubli des ouvriers par les patrons. La concomitance de ces deux oublis ayant \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e comme \u00e9tant l\u2019origine majeure de la \u00ab\u00a0question ouvri\u00e8re\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0droit du travail\u00a0\u00bb se lan\u00e7a \u00e0 partir de 1886 dans l’invention du contrat de travail pour r\u00e9habiliter le Code civil de 1804 alors que, de son c\u00f4t\u00e9, la gestion inventait et mettait en place le cadre de l\u2019action que constitue la hi\u00e9rarchie moderne. Ces d\u00e9bats sur le contrat de travail fond\u00e9 sur la subordination et sur la gestion par la hi\u00e9rarchie vont faire appara\u00eetre progressivement une organisation nouvelle \u00e0 laquelle on donnera le nom ancien d\u2019\u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb. La crise \u00e9conomique de 1876, avec son lot de faillites et de concentration du capital, eut comme cons\u00e9quence de faire appara\u00eetre, notamment aux Etats-Unis, le besoin de managers salari\u00e9s, ayant re\u00e7u une formation \u00e0 la direction, dans les grandes soci\u00e9t\u00e9s par actions appel\u00e9es pour cette raison \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9s\u00a0manag\u00e9riales\u00a0\u00bb. Progressivement, les actionnaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e8rent leur pouvoir de d\u00e9cision \u00e0 ces dirigeants. En France, Fayol est l\u2019illustration m\u00eame de ce mouvement lorsqu\u2019il obtint les pleins pouvoirs de son conseil d\u2019administration apr\u00e8s avoir sauv\u00e9 de la faillite les mines de Commentry. Avec la crise de 1929 et la recherche des responsabilit\u00e9s de celle-ci, allait na\u00eetre un besoin d\u2019explication d\u2019une gouvernance caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019abandon progressif par les actionnaires de leur pouvoir en faveur des dirigeants comme le montre la distinction entre \u00ab\u00a0ownership\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0control\u00a0\u00bb d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente en Europe d\u00e8s les ann\u00e9es 1900 avant d’\u00eatre observ\u00e9 un peu plus tard aux \u00c9tats-Unis (Peter Wardley[10]<\/a>). Or, en continuant \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019entreprise comme une \u00ab\u00a0bo\u00eete noire\u00a0\u00bb[11]<\/a>, la micro-\u00e9conomie standard n\u2019offrait pas un seul d\u00e9but de r\u00e9ponse \u00e0 ce probl\u00e8me alors que son fonctionnement interne \u00e9voluait consid\u00e9rablement sous l\u2019influence d\u2019acteurs comme Fayol et Taylor qui permettront respectivement de penser \u00ab l’administration \u00bb comme une science et comme une activit\u00e9 distincte du gouvernement des entreprises ainsi que \u00ab l’organisation du travail \u00bb comme un savoir-faire qui op\u00e9rationnalise le contrat de travail en transformant la relation de travail, jusque-l\u00e0 marchande, en une relation de coop\u00e9ration et de prescription (Hatchuel[12]<\/a>). L’entreprise se constitua alors comme un collectif diff\u00e9rent de celui de la soci\u00e9t\u00e9 commerciale qui la portait juridiquement. Ainsi, En multipliant depuis la fin du 19\u00e8me si\u00e8cle les occasions de son utilisation (Blanche Segrestin et Armand Hatchuel[13]<\/a>), le mot \u00ab entreprise \u00bb a progressivement impos\u00e9 l\u2019id\u00e9e qu\u2019il existait une organisation nouvelle \u00e9ponyme disposant d\u2019un patrimoine lui permettant d\u2019agir \u00e9conomiquement dans la soci\u00e9t\u00e9 en cr\u00e9ant des richesses et en d\u00e9gageant des r\u00e9sultats. De son c\u00f4t\u00e9, Schmalenbach[14]<\/a> allait jouer un r\u00f4le important dans ce savoir officiel en d\u00e9veloppement sur \u00ab l\u2019entreprise \u00bb en cr\u00e9ant le nouveau domaine de connaissances appel\u00e9 \u00ab \u00e9conomie d\u2019entreprise \u00bb et en \u00ab dynamisant \u00bb la comptabilit\u00e9 par l\u2019introduction de la notion de \u00ab continuit\u00e9 de l\u2019exploitation \u00bb, ce qui lui permit de donner corps \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une entreprise form\u00e9e de parties prenantes. C\u2019est Berle et Means (1932) qui poseront les premiers jalons explicatifs de la gouvernance en cherchant \u00e0 entrouvrir cette \u00ab bo\u00eete noire \u00bb qu\u2019est l\u2019entreprise \u00e0 travers le d\u00e9calage possible des int\u00e9r\u00eats entre les actionnaires et les managers du fait de la s\u00e9paration entre la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux[15]<\/a>. Le point de vue de Berle et Means fut relay\u00e9 par J. Burnham et diffus\u00e9 mondialement par J. K. Galbraith[16]<\/a> accr\u00e9ditant l\u2019id\u00e9e que les managers, formant la \u00ab technostructure \u00bb, s\u2019\u00e9taient install\u00e9s en ma\u00eetres dans les fauteuils autrefois occup\u00e9s par les propri\u00e9taires. En France, la th\u00e9orie institutionnelle de l\u2019entreprise d\u00e9velopp\u00e9e par Durand et Ripert[17]<\/a> consid\u00e9ra que l\u2019activit\u00e9 intra-firme reposait sur la coop\u00e9ration de ses diff\u00e9rentes parties prenantes et que cette coop\u00e9ration tendait vers la recherche d\u2019un objectif commun. Bien que l\u2019entreprise n\u2019exist\u00e2t pas (et n\u2019existe toujours pas !) en droit, cette id\u00e9e d\u2019institution \u00e9mergea des travaux de diff\u00e9rents juristes comme ceux d\u2019Hauriou[18]<\/a> cherchant \u00e0 d\u00e9voiler son caract\u00e8re collectif et pr\u00e9sentant l\u2019institution comme une activit\u00e9 ou une id\u00e9e qui s\u2019autonomise par rapport \u00e0 son cr\u00e9ateur, sa direction \u00e9tant alors soumise \u00e0 la recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et non d\u2019une des parties en particulier. Face \u00e0 ces approches partenariales consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab paternalistes \u00bb et \u00ab communautaristes \u00bb, Coase[19]<\/a> et Williamson[20]<\/a> ont cherch\u00e9 \u00e0 identifier la nature de l\u2019entreprise \u00e0 partir de son cadre contractuel qui lui permettait d\u2019\u00eatre plus efficace que le march\u00e9 tout en op\u00e9rant les m\u00eames fonctions que lui. Sur cette base et \u00e0 la suite des travaux de Alchian et de Demsetz[21]<\/a>, le courant des contractualistes a mod\u00e9lis\u00e9 la mani\u00e8re dont les contrats \u00e9tablissaient des rapports de droit et d\u2019incitation plus ou moins efficaces pour expliquer l\u2019entreprise et la forme qu\u2019elle prend, notamment, selon Jensen et Meckling, dans les relations qui se d\u00e9veloppent en son sein de principal \u00e0 agent. Parall\u00e8lement et de mani\u00e8re assez \u00e9tonnante, cette approche allait trouver une confirmation \u00e9clatante dans le d\u00e9veloppement de la th\u00e9orie financi\u00e8re \u00ab moderne \u00bb initi\u00e9e par Modigliani et Miller[22]<\/a>. En partant du th\u00e9or\u00e8me du capital-valeur formul\u00e9 par Irving Fischer, ils affirm\u00e8rent que, dans un monde sans taxes, exon\u00e9r\u00e9 de co\u00fbts de transaction et sous l’hypoth\u00e8se de l’efficience des march\u00e9s, la valeur marchande de l’actif \u00e9conomique d\u2019une entreprise n’\u00e9tait pas affect\u00e9e par le choix d’une structure de financement entre capitaux propres et dettes. Cela revenait \u00e0 dire que les dirigeants pouvaient choisir la meilleure combinaison possible de ces deux sources de financement. Plus tard, Merton[23]<\/a> publia un article montrant que l\u2019on pouvait obtenir la stabilit\u00e9 d\u2019un portefeuille de titres en combinant, selon la proportion appropri\u00e9e, des op\u00e9rations de vente ou d\u2019achat sur les titres eux-m\u00eames et sur les options qui en sont des produits d\u00e9riv\u00e9s. Or, son mod\u00e8le \u00e9tait fond\u00e9 sur l’hypoth\u00e8se d’une action qui ne donne aucun dividende entre le moment de l’\u00e9valuation de l’option et l’\u00e9ch\u00e9ance de celle-ci, ce qui revenait \u00e0 nier l’existence d’un authentique march\u00e9 du capital et \u00e0 promouvoir comme crit\u00e8re d\u2019une bonne gestion la plus-value sp\u00e9culative sur le cours des titres. Ces mod\u00e8les qui justifiaient le recours \u00e0 l\u2019endettement et \u00e0 la sp\u00e9culation ont amen\u00e9 les dirigeants \u00e0 penser que le capital poss\u00e9dait un co\u00fbt et, dans le but de faire jouer l\u2019\u00ab\u00a0effet de levier\u00a0\u00bb, \u00e0 comparer celui-ci \u00e0 celui de l\u2019endettement, ce qui leur permettait effectivement de choisir la meilleure combinaison possible de ces deux sources de financement. Dans ces conditions, l\u2019entreprise devenait, de fait, une entit\u00e9 ext\u00e9rieure aux propri\u00e9taires et son dirigeant pouvait prendre des d\u00e9cisions d\u2019investissement non-conformes au meilleur int\u00e9r\u00eat des actionnaires parce qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e0 \u00ab supporter \u00bb le co\u00fbt des capitaux investis et parce qu\u2019il ne percevait aucune \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb en contrepartie de la valeur cr\u00e9\u00e9e pour eux. Pour \u00e9viter que cela se produise, les syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants furent align\u00e9s sur les m\u00e9thodes d\u2019affectation des capitaux, ce qui permit d\u2019adapter le fonctionnement de l’entreprise sur la cr\u00e9ation de \u00ab valeur actionnariale \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 popularis\u00e9e par les notions de valeurs ajout\u00e9e \u00e9conomique (EVA) et de valeur ajout\u00e9e de march\u00e9 (MVA). Ainsi, la conception agentielle de l\u2019entreprise, qui est aujourd\u2019hui la vision dominante, a abouti \u00e0 la concevoir comme \u00e9tant autonome par la reconnaissance de la notion de \u00ab co\u00fbt du capital \u00bb tout en \u00e9tant enti\u00e8rement subordonn\u00e9e aux propri\u00e9taires du capital par celle de \u00ab valeur actionnariale \u00bb. Elle s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e en opposition \u00e0 la conception faisant de l\u2019entreprise une entit\u00e9 dont la conduite devrait \u00eatre soumise \u00e0 la recherche d\u2019un int\u00e9r\u00eat transcendant soulignant sa dimension partenariale. Face \u00e0 cette \u00e9volution, des auteurs comme Aglietta et Reb\u00e9rioux[24]<\/a> estim\u00e8rent qu\u2019en reconnaissant que les contrats sont incomplets, une place \u00e9tait donn\u00e9e au hors contrat dans la coordination en m\u00eame temps que la responsabilit\u00e9 des dirigeants s\u2019\u00e9largissait dans l\u2019affirmation du collectif. Pour limiter le risque d\u2019un mode strictement centr\u00e9 sur les d\u00e9tenteurs du capital social (Williamson), les principes de gouvernance ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus \u00e0 une gestion collective du capital physique (Blair et Stout[25]<\/a>), pour s\u2019attacher au final \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la firme r\u00e9duisant par l\u00e0-m\u00eame progressivement la validit\u00e9 d\u2019une analyse contractuelle.<\/p>\n

Or, ces d\u00e9bats contradictoires reposent tous sur l\u2019id\u00e9e que l\u2019entreprise existe \u00e9conomiquement. Nous pensons que cette conception est porteuse de nombreux probl\u00e8mes dont ceux que nous rencontrons depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es \u00e0 propos du d\u00e9veloppement de notre tissu industriel mais aussi du ch\u00f4mage persistant et croissant.<\/p>\n

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III. L\u2019ENTREPRISE EST UNE FICTION ECONOMIQUE<\/span><\/strong><\/p>\n

Capable, d\u00e8s le d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle, de manier les sciences et l’industrie, l\u2019entreprise \u00e9merveilla et inqui\u00e9ta. L’\u00c9tat se saisit d\u2019elle et lui permit de se d\u00e9ployer mais sans jamais lui reconna\u00eetre de qualification juridique particuli\u00e8re. Or, faute de reconna\u00eetre l’entreprise, il alimente la confusion avec la soci\u00e9t\u00e9 commerciale. Pour Paul-Louis Brodier[26]<\/a>, la confusion des termes \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 commerciale\u00a0\u00bb soul\u00e8ve \u00ab\u00a0des enjeux autrement plus cruciaux pour notre \u00e9conomie que ne le ferait une simple coquetterie s\u00e9mantique. Car \u00e0 confondre ces deux notions, on en vient \u00e0 brouiller les r\u00e8gles du jeu \u00e9conomique, social et m\u00eame politique.\u00a0\u00bb Comme le disait Georges Ripert[27]<\/a>, l’entreprise n’a aucun droit puisqu\u2019elle n\u2019est pas reconnue juridiquement. Les normes des personnes juridiques, individuelles ou soci\u00e9taires, lui ont simplement \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues et elle est rest\u00e9e \u00ab\u00a0cach\u00e9e\u00a0\u00bb sous l’id\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9, les actionnaires des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant suppos\u00e9es en \u00eatre les propri\u00e9taires. Ce choix de ne pas d\u00e9finir juridiquement l\u2019entreprise s’explique notamment par le souci de l’\u00c9tat de d\u00e9fendre constamment l’\u00e9pargne et les actionnaires vis-\u00e0-vis des soci\u00e9t\u00e9s frauduleuses. Depuis les ann\u00e9es 1950, la jurisprudence s’est constamment attach\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre l’actionnaire, le l\u00e9gislateur, consid\u00e9rant que les actionnaires ont abandonn\u00e9 les droits qui leur appartiennent, a cherch\u00e9 simplement \u00e0 leur \u00ab\u00a0restituer leurs pouvoirs, les d\u00e9fendre contre l’oligarchie des administrateurs, maintenir rigoureusement l’\u00e9galit\u00e9 entre eux, leur donner le moyen de comprendre les affaires sociales\u00a0\u00bb (G. Ripert). Si le droit a ainsi masqu\u00e9 l’apparition de l’entreprise, rien n’interdit pour autant de la penser autrement qu’au travers de l\u2019image virtuelle produite par les normes de la soci\u00e9t\u00e9 commerciale lui attribuant un patrimoine qui fait d\u2019elle une entit\u00e9 \u00e9conomique. Dans le mod\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9, les associ\u00e9s, qui investissent leur \u00e9pargne pour former le capital social, en attendent une r\u00e9mun\u00e9ration qu\u2019ils obtiennent en dirigeant eux-m\u00eames ou, \u00e9ventuellement, via un directeur \u00e0 qui ils d\u00e9l\u00e8guent leur pouvoir, les moyens permettant de mettre en \u0153uvre l\u2019acte d\u2019entreprendre. En appelant \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb celui-ci, par la mani\u00e8re dont elle est constitu\u00e9e avec des salari\u00e9s utilisant les capitaux techniques, l’autorit\u00e9 ne devrait pas \u00eatre fond\u00e9e sur la propri\u00e9t\u00e9 d’une des ressources, en l\u2019occurrence l\u2019\u00e9pargne investie, mais sur la n\u00e9cessit\u00e9 de construire des ressources inexistantes. C’est pour cr\u00e9er de nouvelles ressources productives et de nouveaux savoirs collectifs qu’il est n\u00e9cessaire de coordonner les actions individuelles. Fayol avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fendu cette latitude manag\u00e9riale n\u00e9cessaire pour structurer une action collective o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats des parties sont momentan\u00e9ment suspendus au profit de l’avenir de l’entreprise. Dans l’entreprise, l’autorit\u00e9 de gestion ne peut \u00eatre justifi\u00e9e que par les ressources \u00e0 cr\u00e9er et non par les propri\u00e9t\u00e9s initiales. Par ailleurs, les membres de l’entreprise sont ceux dont les actions sont effectivement subordonn\u00e9es \u00e0 l’autorit\u00e9 de gestion, autrement dit dont les ressources sont g\u00e9r\u00e9es pour les besoins du collectif dont il faut alors red\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre, non par les apports initiaux des individus mais en fonction de l\u2019assomption des risques. De ce fait, quiconque accepte de voir ses ressources g\u00e9r\u00e9es par l’autorit\u00e9 de gestion pour le bien commun participe au risque car il encourt d’embl\u00e9e celui de voir ses ressources sacrifi\u00e9es au nom de l’avenir de l’entreprise. Il en est ainsi des actionnaires qui, dans le mod\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9, apportent qui doivent \u00eatre valoris\u00e9s par l’action collective. De la m\u00eame mani\u00e8re, les salari\u00e9s apportent des ressources en comp\u00e9tences dont la subordination par le contrat de travail implique qu\u2019elles doivent aussi \u00eatre valoris\u00e9es par l\u2019action collective. Il appara\u00eet ainsi que les actionnaires ne sont pas davantage impliqu\u00e9s ou soumis au risque que les salari\u00e9s et l\u2019autorit\u00e9 de gestion sera d’autant plus performante qu’elle parviendra \u00e0 faire fructifier les ressources qu\u2019ils apportent. Celui qui apporte le produit de son travail est donc aussi indispensable que celui qui apporte les fonds m\u00eame si l\u2019on doit reconna\u00eetre que ce dernier a une ant\u00e9riorit\u00e9 dans l\u2019acte de constitution de l\u2019entreprise, d\u2019o\u00f9 d\u00e9coulent ses droits de propri\u00e9t\u00e9. Cette constatation logique permet de dire que, pour la soci\u00e9t\u00e9 commerciale, la rente (au-del\u00e0 du profit qui constitue la contre-partie valeur pour valeur de l\u2019\u00e9pargne engag\u00e9e dans un \u00e9change diff\u00e9r\u00e9 dans le temps) n\u2019est pas, \u00e0 proprement parler, l\u2019objectif \u00e0 atteindre : elle est la condition sans laquelle il n\u2019y a aucune chance de pouvoir d\u00e9velopper une entreprise. Il s\u2019ensuit que la distribution de la rente n\u2019est pas, a priori, prioritaire sur les salaires, au contraire. Si l\u2019activit\u00e9 se ralentit, la diminution du chiffre d\u2019affaires, normalement et logiquement, fait d\u2019abord sentir ses effets sur le niveau de la rente et beaucoup moins sur celui des salaires. Dans le cas inverse, quand la conjoncture est meilleure, les capitalistes seront les premiers \u00e0 profiter alors que les salaires n\u2019augmenteront que de tr\u00e8s peu. La raison de cet ordre des choses est, qu\u2019en fait, le niveau des salaires d\u00e9pend beaucoup plus des usages et des coutumes dans la soci\u00e9t\u00e9 que des variations de la productivit\u00e9 des entreprises. Dans cette perspective, si les actionnaires et les salari\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re juste pour leurs contributions individuelles, les actionnaires par le profit (hors rente) et les salari\u00e9s par la r\u00e9mun\u00e9ration convenue d’avance dans le contrat de travail, l’objectif de l\u2019autorit\u00e9 de gestion ne se r\u00e9duit pas \u00e0 ces r\u00e9mun\u00e9rations. Il consiste plus fondamentalement \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer les \u00ab potentiels \u00bb en tant que ressources \u00ab en puissance \u00bb, qui permettront \u00e0 l’entreprise de prosp\u00e9rer et de se d\u00e9velopper. Ces r\u00e9mun\u00e9rations individuelles des actionnaires et celles des salari\u00e9s apparaissent bien comme une condition de l’action collective alors que le r\u00e9sultat comptable de celle-ci, qui mesure la rente, rel\u00e8ve d\u2019une dynamique collective de cr\u00e9ation sous l’autorit\u00e9 de gestion. Selon un principe d’\u00e9quit\u00e9 et de solidarit\u00e9 entre ces deux apporteurs de ressources, il serait souhaitable que les actionnaires partagent cette rente avec les salari\u00e9s en d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques de leur participation aux r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s. Ainsi, la participation des salari\u00e9s aux fruits de l\u2019expansion de la soci\u00e9t\u00e9 ne peut relever que d\u2019une loi, comme celle de juillet 1967 en France, ou d\u2019une volont\u00e9 des actionnaires qui d\u00e9tiennent le patrimoine \u00e9conomique et non de l\u2019entreprise qui n\u2019en poss\u00e8de aucun \u00e0 utiliser du fait qu\u2019elle n\u2019est pas reconnue juridiquement. Elle n\u2019a donc pas d\u2019existence \u00e9conomique autonome par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 commerciale, ce qui permet de la consid\u00e9rer comme une fiction \u00e9conomique. L\u2019encha\u00eenement logique pour aboutir \u00e0 l\u2019entreprise se fonde alors sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 : les apporteurs de capitaux sont propri\u00e9taires de l\u2019entreprise individuelle (expression mal choisie) ou de la soci\u00e9t\u00e9 commerciale qui est propri\u00e9taire des actifs mis \u00e0 la disposition de l\u2019acte d\u2019entreprendre appel\u00e9 \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb (expression mal choisie), ce qui n\u2019entra\u00eene pas comme cons\u00e9quence que l\u2019entreprise elle-m\u00eame soit propri\u00e9taire de ces actifs. Cela entra\u00eene au minimum trois cons\u00e9quences\u00a0:<\/p>\n

1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la th\u00e9orie des co\u00fbts de transactions qui propose un choix entre l\u2019entreprise et le march\u00e9 n\u2019a pas de fondement : ce qui justifie la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise est un choix d\u2019investissement de propri\u00e9taires d\u2019une \u00e9pargne au profit d\u2019une action collective charg\u00e9e de d\u00e9velopper des potentiels de richesses \u00e9conomiques \u00e0 travers des \u00e9changes sur des march\u00e9s,<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les th\u00e9ories contractualistes se trouvent remises en cause puisqu\u2019il existe bien une coordination hi\u00e9rarchique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le lien de subordination d\u00e9fini par le contrat de travail, ce qui fait refuser que les contrats soient de m\u00eame nature que ceux que passe un client avec son \u00e9picier comme ont voulu le d\u00e9montrer Alchian et Demsetz[28]<\/a>,<\/p>\n

3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 il ne peut pas exister de \u00ab co\u00fbt du capital \u00bb sauf \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019entreprise est autonome \u00e9conomiquement par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 commerciale qui la porte, ce qui, comme nous avons essay\u00e9 de le montrer, n\u2019est pas le cas.<\/p>\n

Si la notion de \u00ab\u00a0co\u00fbt du capital\u00a0\u00bb n\u2019a pas de sens, les op\u00e9rations fond\u00e9es sur la recherche d\u2019un effet de levier n\u2019ont pas lieu d\u2019\u00eatre et devraient \u00eatre sanctionn\u00e9es par la loi. Cela permettrait de ne pas chercher \u00e0 maximiser la \u00ab\u00a0valeur actionnariale\u00a0\u00bb en ayant recours \u00e0 un endettement \u00e0 un taux beaucoup plus faible que celui qui r\u00e9mun\u00e8re les capitaux investis. Ceux-ci devenant alors plus stables, financeraient un niveau de fonds de roulement suffisant pour garantir le paiement r\u00e9gulier des salaires m\u00eame en p\u00e9riode de basse conjoncture pour l\u2019activit\u00e9. Cela n\u2019est plus le cas depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 lorsque s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e la \u00ab\u00a0religion du cash\u00a0\u00bb qui inversa la relation entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. En effet, dans une \u00e9conomie de march\u00e9 non financiaris\u00e9e, le niveau du fonds de roulement d\u00e9termine le montant du besoin en fonds de roulement compte tenu d\u2019un volant suffisant de tr\u00e9sorerie pour faire face aux impr\u00e9vus. D\u00e8s que la volont\u00e9 d\u2019exploiter la plus petite parcelle de liquidit\u00e9 a pris corps au sein de l\u2019entreprise, la relation s\u2019est invers\u00e9e : c\u2019est le niveau du besoin en fonds de roulement qui d\u00e9termine maintenant celui du fonds de roulement de telle sorte que la tr\u00e9sorerie soit r\u00e9duite au minimum. Dans ces conditions, d\u00e8s que l\u2019entreprise conna\u00eet des probl\u00e8mes de d\u00e9bouch\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 commerciale qui, juridiquement, la porte ne peut plus faire face \u00e0 ses engagements et il faut parfois peu de temps pour qu\u2019\u00e9merge un plan de restructuration comme rem\u00e8de au probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre\u00a0!<\/p>\n

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IV. CONCLUSION<\/span><\/strong><\/p>\n

Nous avons parfaitement conscience que nous ne suivons pas les conclusions de l\u2019\u00e9cole institutionnaliste am\u00e9ricaine qui consid\u00e8re l\u2019entreprise comme une entit\u00e9 \u00e9conomique et sociale dot\u00e9e d\u2019une existence r\u00e9elle et tangible au sein de laquelle \u00ab les transactions \u00e9conomiques ne sont pas des \u00e9changes de biens entre des individus isol\u00e9s mais plut\u00f4t des interactions sociales \u00bb (Commons[29]<\/a>). C\u2019est aussi sur cette id\u00e9e de refus d\u2019une fiction juridique, que l\u2019Italien Zappa apporte une contribution originale \u00e0 la recherche comptable en supposant que l\u2019entreprise existe hors du droit, dans les transactions mises en \u0153uvre par le groupe des personnes qui la composent, sa tendance \u00e0 exister r\u00e9sultant de l\u2019action collective qui transcende les attentes et le volontarisme de chacune d\u2019entre elles. Nous pensons que l\u2019\u00ab entreprise \u00bb ne peut pas \u00eatre con\u00e7ue comme une entit\u00e9 \u00e9conomique autonome sans courir le risque de voir se d\u00e9velopper une sorte d\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 sans capitaux propres, c\u2019est-\u00e0-dire, en d\u00e9finitive, pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques du mercantilisme.<\/p>\n

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Bibliographie<\/span><\/strong><\/p>\n

[1]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Connaissances, mod\u00e8les d’interaction et rationalisations – De la th\u00e9orie de l’entreprise \u00e0 l’\u00e9conomie de la connaissance, 1999, Revue d\u2019\u00e9conomie industrielle, n\u00b0 88, 2\u00e8me trimestre.<\/p>\n<\/div>\n

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[2]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le bilan dynamique, 1920, Dunod, Paris \u00e9dition de 1961.<\/p>\n<\/div>\n

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[3]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lequel ne sera accept\u00e9 en France qu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1930 tout en continuant de faire d\u00e9bat encore actuellement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[4]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, \u00c9dition Folio Essais, Paris, 1776, \u00e9d. 1976, p. 38-39.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[5]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instaur\u00e9 puis \u00e9vinc\u00e9 par le droit du travail (France, XIXe si\u00e8cle), Annales HSS, Armand Colin, Paris, n\u00b0 6, novembre-d\u00e9cembre 2002, p. 1521-1557.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[6]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019invention de la grande entreprise. Travail, hi\u00e9rarchie, march\u00e9 (France, fin XVIIIe \u2013 d\u00e9but XXe si\u00e8cle), Collection \u00ab Sociologies \u00bb, PUF, Paris, 310 pages, 2003.<\/p>\n<\/div>\n

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[7]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le louage d\u2019ouvrage repose sur l\u2019autonomie de l\u2019ouvrier dans son travail. Il est contr\u00f4l\u00e9 sur le r\u00e9sultat qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 fournir et non par la surveillance de sa conduite pendant la r\u00e9alisation de son travail.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[8]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le louage de service repose sur la subordination du travailleur \u00e0 celui qui l\u2019emploie, lui \u00f4tant toute autonomie dans la r\u00e9alisation du travail.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[9]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Code civil et la question ouvri\u00e8re, S\u00e9ances et travaux de l’Acad\u00e9mie des sciences morales et politiques, 1er semestre, tome 25, Paris, 1886 \u00e9d. 2006, p. 843-895.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[10]\u00a0 A Global Assessment of the Large Enterprise on the Eve of World War I\u00a0: Corporate Size and Performance in 1912, Department of History, University of the West of England, 2009,Bristol, p. 26.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[11]\u00a0 Les n\u00e9o-classiques, \u00e0 la fin du XIX\u00e8me si\u00e8cle, raisonnent en consid\u00e9rant que c\u2019est le facteur technologique de transformation des inputs en outputs qui explique l\u2019existe de l\u2019entreprise.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[12]\u00a0 Histoire des r\u00e9volutions de la gestion des entreprises, Probl\u00e8mes \u00e9conomiques, mai 2004, n\u00b0 2854.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[13]\u00a0 L\u2019Entreprise, une invention moderne en attente de droit, Entreprise et histoire, ESKA, 2009,N\u00b0 57, p. 223.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[14]\u00a0 Le bilan dynamique, 1920, Dunod, Paris \u00e9dition de 1961, p. 36-38.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[15]\u00a0 Cette s\u00e9paration est \u00e0 l’origine de la cr\u00e9ation de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux \u00c9tats-Unis pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des petits porteurs.<\/p>\n<\/div>\n

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[16]\u00a0 Avec les progr\u00e8s de la technologie, ce sont les managers constituant la technostructure qui prennent effectivement les d\u00e9cisions dans le cadre de la fili\u00e8re invers\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[17]\u00a0 The Modem Corporation and Private Property, 1932, Brace & World, Harcourt. R\u00e9\u00e9dition en 1991, New Brunswick, Transaction Publishers.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[18]\u00a0 Le\u00e7ons sur le mouvement social, Paris, L. Larose, 1899.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[19]\u00a0 The nature of the firm, 1937, Economica, Paris, Vol 4, p. 386-405.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[20]\u00a0 Les institutions de l’\u00e9conomie, 1994, Paris, InterEditions.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[21]\u00a0 Production, Information costs and economic organization, 1972, The American Economic Review, D\u00e9cembre.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[22]\u00a0 The Cost of Capital, Corporation Finance and the Theory of Investment, 1958, American Economic Review, Juin.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[23]\u00a0 Theory of Rational Option Pricing, 1973, Bell Journal of Economics and Management Science, n\u00b0 4.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[24]\u00a0 Les d\u00e9rives du capitalisme financier, 2004, Albin Michel, Paris.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[25]\u00a0 A Team Production Theory of Corporate Law, 1999, Virginia Law Review, Vol. 85, No. 2.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[26]\u00a0 BRODIER P.-L. (1994), L\u2019entreprise ou la confusion des sens, L\u2019Expansion, octobre, Paris.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[27]\u00a0 Les aspects juridiques du capitalisme moderne, Librairie G\u00e9n\u00e9rale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J.), 1\u00e8re \u00e9d., Paris, 1951, p. 233.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[28]\u00a0 Production, Information Costs, and Economic Organization, American Economic Review, 62, D\u00e9cembre 1972, pp 777-795.<\/p>\n<\/div>\n

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[29]\u00a0 Institutional Economics. Its Place in Political Economy, Vol 2, Transaction Publishers, New Brunswick (USA), 1934.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9 – Il est certains mots qui, lorsqu\u2019ils sont enracin\u00e9s dans l\u2019inconscient collectif, sont devenus des \u00ab mythes rationnels \u00bb (Hatchuel[1]) et ne font plus l\u2019objet d\u2019une remise en cause. Ils n\u2019ont plus \u00e0 d\u00e9montrer du bien fond\u00e9 de leur … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[43,28,20,42,44],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/77"}],"collection":[{"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=77"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/77\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":90,"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/77\/revisions\/90"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=77"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=77"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/michel.baupin.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=77"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}