R\u00c9SUM\u00c9. La pratique comptable am\u00e9ricaine, stimul\u00e9e par les cons\u00e9quences de la suppression de la convertibilit\u00e9 or du dollar en 1971 et cautionn\u00e9e par les th\u00e9ories de Modigliani et Miller et de leurs successeurs, favorise la prise de contr\u00f4le de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle par la \u00ab finance \u00bb sur la base de l\u2019endettement. Cette mainmise et la nouvelle pratique comptable qui y est associ\u00e9e en s\u2019appuyant sur les cours instantan\u00e9s de march\u00e9, reviennent \u00e0 remettre en cause la notion m\u00eame du capital de l\u2019entreprise et, ce faisant, la notion m\u00eame d\u2019entreprise. En effet, selon notre conception patrimoniale (et \u00ab latine \u00bb) de celui-ci, le capital est la pierre angulaire sur laquelle est b\u00e2ti l’\u00e9difice que l\u2019on appelle \u00ab entreprise \u00bb. Au gestionnaire d’en conserver la valeur dans la dur\u00e9e. Or, en se r\u00e9f\u00e9rant aux prix instables du march\u00e9, il n\u2019est plus possible de disposer d\u2019une base de mesure stable permettant de savoir si la valeur est conserv\u00e9e ou non dans le temps. La gestion fond\u00e9e sur le respect du ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019\u00e9change dans une \u00e9conomie de march\u00e9 se dilue alors dans la recherche d\u2019une maximisation, par les dirigeants, de leur fonction d\u2019utilit\u00e9 au d\u00e9triment de l\u2019entreprise elle-m\u00eame. Par ailleurs, le recours au \u00ab prix instantan\u00e9 \u00bb du march\u00e9 comporte des risques tr\u00e8s lourds de nous faire retomber dans une \u00e9conomie fonctionnant de mani\u00e8re mercantile. Pourtant, la v\u00e9rit\u00e9 des comptes ferait de grands progr\u00e8s du parti pris en faveur des prix de march\u00e9. C\u2019est pour r\u00e9pondre \u00e0 ces probl\u00e9matiques que nous proposons cette communication.<\/p>\n
MOTS-CL\u00c9S\u00a0: juste valeur, co\u00fbt historique, prix instantan\u00e9, march\u00e9 efficient, normes comptables, IASC, IAS \/ IFRS, mod\u00e8les financiers, shareholder value, march\u00e9 boursier, \u00e9criture comptable, comptabilit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019information financi\u00e8re, en devenant depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es un objet de d\u00e9bat public, est fortement remise en question. L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clenchant est la chute du cours des actions r\u00e9v\u00e9lant les manipulations, notamment aux Etats-Unis, des r\u00e9sultats comptables par les dirigeants des entreprises concern\u00e9es. Celles-ci servent \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une comptabilit\u00e9 cr\u00e9ative qui peut conduire \u00e0 des man\u0153uvres peu recommandables sur les r\u00e9sultats quand les principes des USGAAP ne sont pas appliqu\u00e9s ou alors sont adapt\u00e9s par des interpr\u00e9tations conciliantes favorisant les int\u00e9r\u00eats des actionnaires. Le scandale financier Enron, en d\u00e9cembre 2001, a mis en cause les principes comptables utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque, ce qui s\u2019est traduit par la volont\u00e9 de mettre rapidement en \u0153uvre de nouveaux principes (Richard, 2005) afin d\u2019obtenir une meilleure \u00ab\u00a0information \u00e9conomique\u00a0\u00bb adapt\u00e9e au monde moderne, notamment en permettant aux investisseurs de se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise de la valeur des entreprises par rapport au risque qu\u2019elles repr\u00e9sentent au moment o\u00f9 ils prennent leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n
Le syst\u00e8me comptable traditionnel en co\u00fbt historique s\u2019appuyant sur un principe fort qui est celui de la prudence afin de prendre en compte ce risque, les plus-values potentielles ne sont enregistr\u00e9es qu\u2019au moment de la vente, jamais avant, et les moins-values font l\u2019objet de provisions qui diminuent d\u2019autant le r\u00e9sultat. Pour affranchir la comptabilit\u00e9 de ce principe de prudence dont l\u2019application ne permettait pas de fournir la \u00ab\u00a0bonne\u00a0\u00bb information aux investisseurs, les organismes de normalisation (le FASB am\u00e9ricains et l\u2019IASB international sur initiative europ\u00e9enne) ont introduit la notion de \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0fair value\u00a0\u00bb (selon la m\u00e9thode du \u00ab\u00a0prix instantan\u00e9 du march\u00e9\u00a0\u00bb) en remplacement du co\u00fbt historique, traduisant ainsi la pr\u00e9\u00e9minence de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique sur l\u2019apparence juridique. Ce faisant, ils ont ouverts la voie \u00e0 la prise en compte des plus-values potentielles sur les ventes d\u2019actifs avec comme cons\u00e9quence une nouvelle conception de l\u2019entreprise apparaissant comme un objet pouvant \u00eatre \u00e9chang\u00e9 sur un march\u00e9 financier, consacrant ainsi la primaut\u00e9 d\u2019une approche purement financi\u00e8re de son fonctionnement au d\u00e9triment de l\u2019approche \u00e9conomique traditionnelle et remettant en cause les conventions qui conditionnent la mesure de sa richesse et de son revenu par la comptabilit\u00e9. La mondialisation donnant l\u2019illusion que le march\u00e9 est vaste et \u00ab\u00a0profond\u00a0\u00bb, c\u2019est la notion de \u00ab\u00a0march\u00e9 efficient\u00a0\u00bb, suffisamment \u00e9tendu pour qu\u2019il y ait toujours au moins un acheteur et int\u00e9grant dans le prix qui s\u2019y fixe la totalit\u00e9 des informations disponibles, qui a fourni la justification th\u00e9orique de la juste valeur.<\/p>\n
Or, en pr\u00e9sence d\u2019un besoin d\u2019information mal d\u00e9fini et souvent pr\u00e9sum\u00e9 par les investisseurs, nous constatons que les march\u00e9s, notamment financiers, n\u2019ont toujours pas retrouv\u00e9 la confiance de ceux-ci qui se m\u00e9fient encore de l\u2019information qui leur est transmise, ce qui pose la question de la pertinence de l\u2019utilisation de la \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb. Pour apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse, nous montrerons d\u2019abord comment la finance s\u2019est impos\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle (\u00a7 2), puis nous en aborderons les cons\u00e9quences sur l\u2019entreprise et l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 (\u00a7 3) pour conclure en nous positionnant en faveur de la valeur d\u2019origine ou \u00ab\u00a0co\u00fbt historique\u00a0\u00bb (\u00a7 4) mettant ainsi en cause la notion d\u2019efficience des march\u00e9s.<\/p>\n
Le recours \u00e0 la juste valeur est justifi\u00e9 par la notion de march\u00e9 efficient, produit de science financi\u00e8re \u00ab\u00a0moderne\u00a0\u00bb, d\u2019origine am\u00e9ricaine s\u2019appuyant sur le fait que depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es, l\u2019abondance de liquidit\u00e9s disponibles dans les \u00e9conomies g\u00e9n\u00e8re, de mani\u00e8re cyclique, une inflation qui se trouve canalis\u00e9e dans les actifs financiers dont l\u2019augmentation du prix agit sur le comportement des acteurs \u00e9conomiques par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019effet de richesse qu\u2019elle provoque, favorisant la mainmise de la finance sur l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle.<\/p>\n
L\u2019origine de cette financiarisation de l\u2019\u00e9conomie est la suppression par le pr\u00e9sident Nixon, en ao\u00fbt 1971, de la convertibilit\u00e9 or du dollar qui a rendu in\u00e9vitable \u00e0 partir de 1973 l\u2019abandon du syst\u00e8me mon\u00e9taire international des changes fixes (appel\u00e9 \u00ab\u00a0syst\u00e8me mon\u00e9taire de visibilit\u00e9\u00a0\u00bb par James M. Buchanan) con\u00e7u au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale \u00e0 Bretton-Woods. Nous sommes alors pass\u00e9s dans un syst\u00e8me mon\u00e9taire enti\u00e8rement d\u00e9sorganis\u00e9 et \u00ab\u00a0sans visibilit\u00e9\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire dans lequel les variations de prix, dans un sens et un autre, sont d’une telle ampleur qu’elles brouillent la notion m\u00eame de valeur, ce qui a provoqu\u00e9 le d\u00e9marrage d\u2019une inflation \u00e0 deux chiffres, l\u2019explosion progressive des d\u00e9ficits publics et l\u2019effondrement de la monnaie internationale (le dollar) et des principaux march\u00e9s financiers. Par leur masse consid\u00e9rable, sans \u00e9quivalent dans l’histoire (si l’on excepte les p\u00e9riodes de guerre), les dettes des Etats, offertes sur les march\u00e9s par les Tr\u00e9sors publics, repr\u00e9sentent un gisement \u00e0 peu pr\u00e8s illimit\u00e9 d’instruments de sp\u00e9culation. Depuis 1973, les sommes en cause n\u2019arr\u00eatent pas d\u2019augmenter ce qui favorise la volatilit\u00e9 des taux de change. C\u2019est ainsi qu\u2019en 1970, il s\u2019\u00e9changeait 18 milliards de dollars par jour sur le march\u00e9 des devises contre 1\u00a0500 actuellement dont seulement 3\u00a0% correspondent \u00e0 la valeur des biens et des services r\u00e9ellement \u00e9chang\u00e9s, ce qui donne une id\u00e9e de la domination des march\u00e9s financiers sur l\u2019\u00e9conomie \u00ab\u00a0r\u00e9elle\u00a0\u00bb. Parall\u00e8lement, le total des \u00ab\u00a0r\u00e9serves\u00a0\u00bb en dollars du syst\u00e8me mon\u00e9taire international est \u00e9valu\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 un peu plus de 7\u00a0520 <\/strong>milliards de dollars, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 320\u00a0% depuis l\u2019ann\u00e9e 2\u00a0000. Ce sont la Chine et le Japon qui d\u00e9tiennent les plus grosses r\u00e9serves de change en bons du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain avec respectivement 1\u00a0682 et 1\u00a0030 milliards de dollars (selon le Sovereign Wealth Fund Institute<\/em><\/a>). Pour se couvrir contre cette volatilit\u00e9 des taux, d\u00e8s 1974, allaient se d\u00e9velopper tr\u00e8s rapidement, \u00e0 Chicago d’abord, les march\u00e9s organis\u00e9s sur instruments financiers (march\u00e9s \u00ab\u00a0de d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb) qui seront aussi utilis\u00e9s pour lutter contre la volatilit\u00e9 des taux d’int\u00e9r\u00eat et contre l’instabilit\u00e9 du cours des actions. C\u2019est sur leur mod\u00e8le qu\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Paris, le 15 f\u00e9vrier 1986, le MATIF (March\u00e9 \u00e0 terme international de France) qui est un march\u00e9 de transactions concernant les actifs mon\u00e9taires ou financiers (bons du Tr\u00e9sor, obligations, devises \u00e9trang\u00e8res, etc.).<\/p>\n Avec l\u2019\u00e9clatement du syst\u00e8me mon\u00e9taire international, la discipline des march\u00e9s financiers s\u2019est progressivement substitu\u00e9e aux m\u00e9canismes de la r\u00e9gulation mon\u00e9taire fond\u00e9e sur des taux de change fixes, permettant ainsi la financiarisation de l\u2019\u00e9conomie. Dans ce contexte de taux de changes flottants, les responsables financiers des entreprises ont d\u00fb chercher de nouvelles m\u00e9thodes et de nouveaux outils pour leurs pratiques. Pour cela, ils se servirent des mod\u00e8les de Modigliani et Miller (1958 – 1963) qui firent accepter l\u2019id\u00e9e que, dans un monde sans taxes, exon\u00e9r\u00e9 de co\u00fbts de transaction et sous l’hypoth\u00e8se de l’efficience des march\u00e9s, la valeur marchande de l’actif \u00e9conomique n’\u00e9tait pas affect\u00e9e par le choix d’une structure de financement entre capitaux propres et dettes. Cela revenait \u00e0 dire que, par l\u2019acceptation de la notion d\u2019\u00ab\u00a0effet de levier\u00a0\u00bb, le capital poss\u00e9dait r\u00e9ellement un \u00ab\u00a0co\u00fbt\u00a0\u00bb que les dirigeants pouvaient comparer \u00e0 celui de l\u2019endettement afin de choisir la meilleure combinaison possible de ces deux sources de financement. Les investisseurs financiers, en exigeant un taux de rentabilit\u00e9 minimum, ont alors incit\u00e9 les dirigeants \u00e0 faire jouer l\u2019effet de levier, posant ainsi les bases du d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie d\u2019endettement. Parall\u00e8lement, en cherchant \u00e0 compl\u00e9ter la th\u00e9orie du portefeuille de Markowitz (1952) et en reprenant les travaux de Black et de Scholes, Merton (1973) a publi\u00e9 un article montrant que l\u2019on peut obtenir la stabilit\u00e9 d\u2019un portefeuille de titres en combinant, selon la proportion appropri\u00e9e, des op\u00e9rations de vente ou d\u2019achat sur les titres eux-m\u00eames et sur les options qui en sont des d\u00e9riv\u00e9s. Or, leur mod\u00e8le est fond\u00e9 sur l’hypoth\u00e8se d’une action qui ne donne aucun dividende entre le moment de l’\u00e9valuation de l’option et l’\u00e9ch\u00e9ance de celle-ci, ce qui revient \u00e0 nier l’existence d’un authentique march\u00e9 du capital. Autrement dit, ce qui est recherch\u00e9 ici, c\u2019est la plus-value sp\u00e9culative sur le cours des titres.<\/p>\n Ces mod\u00e8les justifiant le recours \u00e0 l\u2019endettement et \u00e0 la sp\u00e9culation ont pris leur essor \u00e0 partir de 1980 lorsque des \u00ab\u00a0analystes financiers certifi\u00e9s\u00a0\u00bb (des CFA), pour se pr\u00e9munir contre le risque de rendement et de prix des actions mais aussi contre le risque des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ont commenc\u00e9 par souscrire des \u00ab\u00a0produits d\u00e9riv\u00e9s (swaps, options…)\u00a0\u00bb qui prenaient souvent la forme d\u2019options pouvant s\u2019acheter et se vendre sur un march\u00e9. Ils ont ensuite pris des positions tr\u00e8s sp\u00e9culatives en fabriquant des produits financiers \u00e0 fort effet de levier et g\u00e9n\u00e9rant \u00e0 court terme des gains qui rendaient inaudible tout argument mettant en \u00e9vidence le haut niveau de risque induit. La prise de risque s\u2019est alors \u00e9panouie sans entrave parce que les dirigeants ont sacrifi\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur entreprise pour r\u00e9aliser d\u2019\u00e9normes profits dont ils \u00e9taient, parfois et en partie, les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Un nombre croissant de transactions financi\u00e8res se sont r\u00e9alis\u00e9es au moyen de ces produits d\u00e9riv\u00e9s qui, n’ayant pas de co\u00fbt \u00e0 l’origine, ne sont pas, dans le mod\u00e8le comptable traditionnel, comptabilis\u00e9s au bilan alors qu\u2019ils peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs de pertes colossales comme nous le montre l’exp\u00e9rience r\u00e9cente. Les graves d\u00e9faillances d’institutions financi\u00e8res aux Etats-Unis \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme \u00e9tant le r\u00e9sultat des limites du mod\u00e8le comptable traditionnel d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt historique. Celui-ci aurait montr\u00e9, dans ce contexte, son incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler en temps utile, aux utilisateurs de l\u2019information comptable, la situation financi\u00e8re des banques utilisant des produits d\u00e9riv\u00e9s (Barth, Landsman et Wahlen, 1995).<\/p>\n Devant ce constat, les normalisateurs de l\u2019IASB, soucieux d’assurer une meilleure information sur ces instruments, ont exig\u00e9 \u00e0 travers les normes IAS32 et IAS39 qu’ils soient comptabilis\u00e9s \u00e0 leur \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb au bilan d\u00e8s la date de leur n\u00e9gociation au \u00ab\u00a0prix instantan\u00e9\u00a0\u00bb du march\u00e9, s\u2019il est efficient, selon la m\u00e9thode du \u00ab\u00a0marked to market\u00a0\u00bb, remettant ainsi en question le mod\u00e8le comptable continental europ\u00e9en en co\u00fbt historique. Actuellement, l\u2019usage de la juste valeur se g\u00e9n\u00e9ralise, dans des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s, comme principe d\u2019\u00e9valuation initiale, mais aussi de suivi des valorisations, tant des actifs que des passifs et, lorsque il n\u2019y a pas de prix instantan\u00e9 du march\u00e9 ou que celui-ci est aberrant (cas des ventes d’urgence), ce qui est le cas le plus g\u00e9n\u00e9ral, elle est \u00e9tablie selon la m\u00e9thode \u00ab\u00a0mark-to-model\u00a0\u00bb qui utilise des mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation \u00e0 partir d\u2019une estimation des b\u00e9n\u00e9fices futurs calcul\u00e9s sur la base d\u2019une estimation des ventes \u00e0 venir, sans aucune r\u00e9f\u00e9rence aux valeurs de march\u00e9.<\/p>\n V\u00e9ritable mutation conceptuelle, l\u2019\u00e9mergence de la juste valeur traduit la mainmise de la finance sur l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. Elle trouve son origine et sa justification dans la notion de march\u00e9 efficient mais aussi dans les orientations qui marqu\u00e8rent l\u2019\u00e9laboration des cadres conceptuels du FASB en 1984, puis de l\u2019IASC en 1989 (Casta, 2003) sur les diff\u00e9rentes conceptions du r\u00f4le de la comptabilit\u00e9 (aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision ou reddition des comptes et contr\u00f4le) mais aussi sur l\u2019identification de ses utilisateurs (tous les partenaires de l\u2019entreprise ou seulement ses actionnaires) et entre certaines qualit\u00e9s attendues de l\u2019information comptable et financi\u00e8re (pertinence ou fiabilit\u00e9).<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 les postes comptables sont valoris\u00e9s aux prix instantan\u00e9s du march\u00e9, que peuvent valoir des entreprises comme Total, Carrefour, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, etc.\u00a0? Que peut valoir aussi une tonne de cuivre ou un baril de p\u00e9trole\u00a0? Il est impossible de le savoir lorsque les march\u00e9s remplissent de plus en plus en plus mal leur fonction principale qui est de fixer des prix cr\u00e9dibles. Or, sur un v\u00e9ritable march\u00e9 s\u2019\u00e9tablit des prix qui correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique. Par cons\u00e9quent, lorsque l\u2019on parle de valeur perdue \u00e0 la bourse, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de dire que cette valeur[1]<\/strong><\/em><\/a>\u00a0n’a jamais exist\u00e9\u00a0: par exemple, plus de 17 000 milliards de dollars entre le d\u00e9but du mois de mars 2000 et la fin septembre 2002 et, actuellement, 40 000 milliards de dollars avec la crise des subprimes qui a entra\u00een\u00e9 la d\u00e9valorisation de nombreux actifs financiers correspondant aux cr\u00e9dits titris\u00e9s, CDO en particulier, lesquels avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en juste valeur.<\/p>\n L\u2019utilisation de la juste valeur pour valoriser les actifs fait d\u00e9pendre ceux-ci de l\u2019appr\u00e9ciation des march\u00e9s et non des performances op\u00e9rationnelles de l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire du co\u00fbt et des d\u00e9penses engag\u00e9es pour produire, distribuer et vendre le volume de production. C\u2019est leur utilit\u00e9 qui sert de base \u00e0 leur valorisation. S\u2019il s\u2019agit de biens courants, leur valeur de march\u00e9 est une bonne mesure de leur valeur d\u2019usage (Chiapello, 2008). Sinon, le comptable devra s\u2019appuyer sur l\u2019estimation par l\u2019entrepreneur des perspectives de gains associ\u00e9s \u00e0 ses diff\u00e9rents actifs et la valeur retenue sera la somme actualis\u00e9e des flux futurs de revenus, ce qui am\u00e8ne \u00e0 privil\u00e9gier les flux les plus proches dans le temps et, donc, \u00e0 favoriser une vision court-termiste du fonctionnement de l\u2019entreprise qui devient alors une marchandise pouvant se vendre et s\u2019acheter en totalit\u00e9 ou en \u00e9l\u00e9ments s\u00e9par\u00e9s sans aucune consid\u00e9ration pour les synergies \u00e9conomiques que peut apporter leur organisation. La recherche du gain maximum \u00e0 court terme qui mobilise cet esprit sp\u00e9culatif s\u2019av\u00e8re incompatible avec le d\u00e9veloppement \u00e9conomique traditionnel s\u2019appuyant sur des investissements et sur des objectifs \u00e0 long terme.<\/p>\n Or, Dans l’\u00e9conomie r\u00e9elle, toute valeur proc\u00e8de de la dynamique de l’\u00e9change. En vendant sa production sur le march\u00e9, toute entreprise se rembourse de ses frais, \u00e0 commencer par les salaires et, si l’\u00e9conomie fonctionne bien, elle encaisse en outre un profit. Rien de cela avec le prix instantan\u00e9 qui ne s\u2019aligne plus sur le co\u00fbt de revient, ce qui correspond au fonctionnement d\u2019une \u00e9conomie mercantiliste, non concurrentielle, chacun cherchant \u00e0 l\u2019emporter sur le concurrent quels que soient les moyens utilis\u00e9s. C\u2019est bien ce qui s\u2019est pass\u00e9 ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es au cours desquelles, les surcapitalisations boursi\u00e8res, artificiellement gonfl\u00e9es par l\u2019utilisation du prix instantan\u00e9, ont litt\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 une bonne partie de l’activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 travers le choix d\u2019investissements gigantesques et en suscitant des m\u0153urs nouvelles en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants. Les comptes portent la trace de ces \u00ab\u00a0survaleurs\u00a0\u00bb (goodwill) <\/em>qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tresse financi\u00e8re pr\u00e9sente de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Le foss\u00e9 est consid\u00e9rable entre la comptabilit\u00e9 traditionnelle s\u2019effor\u00e7ant de satisfaire les besoins d\u2019information de tous les partenaires de l\u2019entreprise et les nouveaux principes comptables s\u2019appuyant sur la juste valeur pour satisfaire la petite partie des investisseurs qui font quotidiennement le commerce des titres financiers. Ceux-ci, en privil\u00e9giant la vente d\u2019actifs suppos\u00e9s rapporter des plus-values, s\u2019opposent \u00e0 la logique entrepreneuriale classique tourn\u00e9e vers la satisfaction des march\u00e9s de biens et de services. Cet esprit financier sp\u00e9culatif d\u00e9pourvu d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les raisons d\u2019\u00eatre de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est en totale contradiction avec celui des entreprises qui a port\u00e9 le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 au 19\u00e8me<\/sup> et au 20\u00e8me<\/sup> si\u00e8cles. Cette mainmise de la finance sur l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle et la nouvelle pratique comptable qui y est associ\u00e9e en s\u2019appuyant sur les cours instantan\u00e9s de march\u00e9, ont abouti \u00e0 une remise en cause de la notion m\u00eame de capital. En effet, l\u2019id\u00e9e que dans un monde priv\u00e9 de syst\u00e8me mon\u00e9taire la \u00ab\u00a0technique financi\u00e8re\u00a0\u00bb peut neutraliser les effets de la volatilit\u00e9 des prix tout en offrant des perspectives quasi illimit\u00e9es de plus-values sp\u00e9culatives appel\u00e9es, \u00e0 tort, \u00ab\u00a0cr\u00e9ation de valeur\u00a0\u00bb, consacre la rupture entre l\u2019\u00e9conomie traditionnelle de stock fond\u00e9e exclusivement sur la reconstitution et le d\u00e9veloppement dans le temps du stock de capital et l\u2019\u00e9conomie de flux cherchant \u00e0 manipuler des flux de tr\u00e9sorerie pour accro\u00eetre la plus-value des actionnaires (shareholder value). Le renouveau depuis deux ans des rachats d\u2019actions, pour les d\u00e9truire, par les grandes entreprises est significatif de cette rupture (Google actualit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb). Or, il existe, \u00e0 travers le fonds de roulement, une relation \u00e9troite entre le stock de monnaie et le stock de capital, ce dernier devant \u00eatre suffisant pour satisfaire le besoin de financement de l\u2019exploitation tout en maintenant la solvabilit\u00e9 de l\u2019entreprise. Si l\u2019un n\u2019est plus d\u00e9fini clairement, il en est vite de m\u00eame pour l’autre permettant ainsi aux entreprises de recourir \u00e0 des formes d’emprunt \u00ab\u00a0hybride\u00a0\u00bb comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0capital\u00a0\u00bb. Les normes comptables internationales entretiennent cette interchangeabilit\u00e9 entre \u00ab\u00a0monnaie\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0capital\u00a0\u00bb car la distinction qu\u2019elles font entre fonds propres et dettes est des plus floue. Cela est contraire \u00e0 notre conception patrimoniale (et \u00ab\u00a0latine\u00a0\u00bb) du capital qui est la pierre angulaire sur laquelle est b\u00e2ti l’\u00e9difice de l’entreprise. Au bon gestionnaire d’en conserver la valeur dans la dur\u00e9e et c\u2019est \u00e0 la comptabilit\u00e9 que revient, normalement, ce r\u00f4le de montrer comment la valeur se conserve dans le temps. Pour que cette mesure de la reproduction de la valeur dans le temps ait un sens, il est n\u00e9cessaire qu\u2019elle soit rapport\u00e9e \u00e0 une base permanente qui ne peut \u00eatre que le co\u00fbt historique car c\u2019est \u00e0 ce co\u00fbt qu\u2019est enregistr\u00e9e au d\u00e9part la valeur des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019utilise l\u2019entreprise tout en prenant en compte le principe de prudence qui permet la conservation de la valeur dans le temps. Sans cette continuit\u00e9 historique, l\u2019actionnaire perd sa l\u00e9gitimit\u00e9. Le choix du co\u00fbt historique comme mode d\u2019\u00e9valuation va de pair avec le principe de fixit\u00e9 du capital enregistr\u00e9 au bilan d\u2019une entreprise qui est une r\u00e8gle fondamentale instaur\u00e9e par l\u2019instruction du 11 juillet 1818, maintien fusse-t-il au prix de la dissolution de l\u2019entreprise (Art. 568.3 du Code de commerce) ou de l\u2019absence de dividendes. C\u2019est dans ce cadre que la mesure comptable pourra fournir \u00e0 l\u2019ensemble des parties prenantes de l\u2019entreprise une information qui soit fiable mais aussi pourra redonner au \u00ab\u00a0capital\u00a0\u00bb son sens \u00e9conomique d\u2019\u00e9pargne investie sous risque de profit ou de perte. La valorisation au co\u00fbt historique d\u00e9veloppe ainsi une logique \u00e9conomique du fonctionnement de l\u2019entreprise en tant qu\u2019entit\u00e9 productive durable g\u00e9n\u00e9rant un r\u00e9sultat global d\u00e9termin\u00e9, en partie, par la compl\u00e9mentarit\u00e9 des actifs, ce que ne permet pas la \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb qui s\u2019applique de mani\u00e8re financi\u00e8re ou actualis\u00e9e \u00e0 chacun des actifs pris s\u00e9par\u00e9ment pour pouvoir calculer sa contribution individuelle au r\u00e9sultat. L\u2019utilisation du co\u00fbt historique permet d\u2019autonomiser la comptabilit\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019analyse financi\u00e8re qui reste alors un discours distinct se contentant simplement d\u2019utiliser les donn\u00e9es comptables sans les modifier.<\/p>\n C\u2019est ce r\u00f4le du co\u00fbt historique qui \u00e9chappe aux normes internationales. Celles-ci, en privil\u00e9giant la juste valeur, cherchent \u00e0 modifier l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 r\u00e9gul\u00e9 par le taux de profit que l\u2019on peut attendre de l\u2019exploitation d\u2019un stock de capital en un syst\u00e8me dont l\u2019axe de d\u00e9veloppement est la sp\u00e9culation boursi\u00e8re mettant l’accent sur la plus-value dont on peut tirer de l\u2019exploitation des flux. Le seul objectif que poursuivent alors les dirigeants de l\u2019entreprise est devenu la maximisation de la \u00ab valeur actionnariale \u00bb (shareholder value) gr\u00e2ce au march\u00e9 boursier car, selon l\u2019hypoth\u00e8se que font Watt et Zimmerman (1978) dans le cadre de la th\u00e9orie positive de la comptabilit\u00e9, celle-ci leur permet de maximiser leur utilit\u00e9 con\u00e7ue comme \u00ab\u00a0une fonction positive de la valeur actualis\u00e9e des gains futurs (ou richesses) et d\u00e9croissante avec la dispersion de ces gains\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents remettent en cause la financiarisation des \u00e9conomies qui repose sur deux id\u00e9es principales qui ont \u00e9t\u00e9 retenues par les normes comptables internationales IAS \/ IFRS\u00a0: d\u2019une part, \u00e0 la faveur de la mondialisation, il existe un march\u00e9 efficient pour toutes les cr\u00e9ances, ce qui permet de justifier l\u2019utilisation du prix instantan\u00e9 du march\u00e9 et, d\u2019autre part, les ressources emprunt\u00e9es apparaissent comme des fonds propres, ce qui fragilise la structure de l\u2019entreprise au risque de la faire dispara\u00eetre. Au regard de ces cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour les entreprises, pour les travailleurs et pour l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, il serait souhaitable d\u2019abandonner l\u2019id\u00e9e de la juste valeur pour conserver la valorisation au co\u00fbt historique. Il ne fait pourtant pas de doute que s’impose d\u00e8s maintenant en France, mais aussi en Europe, une r\u00e9forme d’envergure des pratiques comptables. Au cours du temps, l\u2019empilement des r\u00e8gles et des principes qui les gouvernent a produit de nombreuses anomalies et a donn\u00e9 naissance \u00e0 des aberrations qui faussent les \u00e9critures comptables. Nous sommes parfaitement conscients que la comptabilit\u00e9 gagnerait beaucoup en clart\u00e9 \u00e0 \u00eatre, chaque fois que cela est possible, une comptabilit\u00e9 de prix et non une comptabilit\u00e9 de valeurs, le probl\u00e8me \u00e9tant de d\u00e9terminer les conditions pour que l\u2019\u00e9chelle des prix soit le reflet de l\u2019\u00e9chelle des co\u00fbts, c\u2019est-\u00e0-dire que le march\u00e9 concurrentiel joue pleinement son r\u00f4le de permettre l\u2019\u00e9tablissement de cette \u00e9chelle des prix. Il nous semble, qu\u2019en fondant le co\u00fbt historique sur la th\u00e9orie de la \u00ab\u00a0valeur comp\u00e9tence\u00a0\u00bb respectant l\u2019\u00e9galit\u00e9 des valeurs dans les \u00e9changes, nous pourrions renouer un d\u00e9veloppement \u00e9conomique plus respectueux des entreprises et de leurs salari\u00e9s. Encore faudrait-il que les Etats acceptent de limiter les endettements publics qui favorisent le d\u00e9veloppement de l\u2019esprit de sp\u00e9culation.<\/p>\n <\/p>\n Bibliographie<\/strong><\/p>\n Barth, Landsman et Wahlen, \u201cFair value accounting : Effects on banks\u2019earning volatility, regulatory capital and value of contractual cash flows\u201d, The Journal of Banking and Finance, vol. 19, juin 1995, p. 577\u2013605.<\/p>\n Capron M., \u00ab\u00a0Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financiers\u00a0\u00bb, Management & Sciences sociales, l\u2019Harmattan, n\u00b0 2, mars 2006, p. 115-130.<\/p>\n Casta J.F., \u00ab\u00a0La comptabilit\u00e9 en juste valeur permet-elle une meilleure repr\u00e9sentation de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb, CEREG, n\u00b0 7, 2003.<\/p>\n Chiapello E. \u00ab\u00a0La construction comptable de l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb, Observatoire du Management alternatif, HEC Paris, Cahier de recherche, avril 2008.<\/p>\n Markowitz, H.M., \u00ab\u00a0Portfolio Selection\u00a0\u00bb, The Journal of Finance, vol. 7, mars 1952, p. 77\u201391.<\/p>\n Merton Robert C., \u00ab\u00a0Theory of Rational Option Pricing\u00a0\u00bb, Bell Journal of Economics and Management Science, n\u00b0 4, 1973, p. 141\u2013183.<\/p>\n Modigliani et Miller, \u201cThe Cost of Capital, Corporation Finance and the Theory of Investment\u201d, American Economic Review, juin 1958.<\/p>\n Richard J., \u00ab\u00a0Les trois stades du capitalisme comptable fran\u00e7ais\u00a0\u00bb in Capron M., Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financiers, La D\u00e9couverte, Paris, p. 89.<\/p>\n Watts R., Zimmerman J., \u201cTowards a positive theory of the determination of accounting standards\u201d, The accounting review, vol. 53, january, 1978, p. 112-134.<\/p>\n [1]<\/a>. Il s\u2019agit ici de valeur \u00e9conomique et non de valeur financi\u00e8re ou actualis\u00e9e qui est son sens dans l\u2019expression \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb. Pourtant, le recours \u00e0 cette juste valeur n\u2019est pas sans cons\u00e9quences sur le monde r\u00e9el.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00c9SUM\u00c9. La pratique comptable am\u00e9ricaine, stimul\u00e9e par les cons\u00e9quences de la suppression de la convertibilit\u00e9 or du dollar en 1971 et cautionn\u00e9e par les th\u00e9ories de Modigliani et Miller et de leurs successeurs, favorise la prise de contr\u00f4le de l\u2019\u00e9conomie … Continuer la lecture 3. Les cons\u00e9quences sur l\u2019entreprise et l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9.<\/h1>\n
4. Conclusion.<\/h1>\n
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